M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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92.15. Nonobstant toute disposition contraire, la Fédération alloue de façon prioritaire des droits d’utilisation de quota pris à même la réserve aux personnes ou sociétés de personnes participantes au Programme de projets pilotes.
Décision 9820, a. 2.